TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 mars 2026

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de M. A... B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan. 
 
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie a déclaré se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Banvillet pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). » 
 
Par un mémoire du 27 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie. 
  
Fait à Rouen, le 13 mars 2026. 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
M. BANVILLET 
 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.