TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. B... A... demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de travail ou de statuer rapidement sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.  
 
Il soutient qu’il est maintenu depuis le dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour en avril 2024, sous récépissés de première demande de carte de séjour, ne permettant pas de travailler ; qu’il est porté une atteinte grave à ses droits fondamentaux à vivre dignement, à travailler et à bénéficier d’une protection légale en France.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. En vertu de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience, lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée. 
 
2. Ni les énonciations de la requête de M. A... ni les pièces du dossier, ne mettent le juge des référés en mesure de déterminer le fondement sur lequel il est saisi. La requête présente ainsi un caractère manifestement irrecevable et doit être rejetée, selon la procédure régie par l’article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
Fait à Montreuil, le 12 janvier 2026. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
M. de Bouttemont 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.