TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie a refusé de reconnaître le caractère imputable au service de son accident et d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation. 
 
La requête a été communiquée à la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie qui n’a pas produit d’observation. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
  
 
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 23 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie.  
  
 
Fait à Rouen, le 20 avril 2026.  
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
  
 Signé : 
  
C. VAN MUYLDER 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Eure, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.