TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 février 2026, M. A... B..., assigné à résidence dans le département des Vosges et représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 
 
de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 
 
d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée trois ans ; 
 
d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande d’admission au séjour dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer, le temps nécessaire à l’instruction de son dossier, un récépissé l’autorisant à travailler. 
 
Par un acte enregistré le 19 février, Me Tchuinte, représentant M. B..., déclare se désister de la présente instance.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;  
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
                                                                                                                                                                                                  
Fait à Nancy, le 23 février 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
F. Milin-Rance 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.