TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a retiré le titre de séjour salarié dont il bénéficiait, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 6 mois ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation mais maintenir ses conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.  
 
Il fait valoir que l’arrêté attaqué a été retiré en cours d’instance.  
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M. B... d’une somme de 800 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de M. B... de ses conclusions à fin d’annulation.  
 
Article 2     : 
 L’Etat versera à M. B... la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l’Ain.   
 
 
Fait à Grenoble le 10 avril 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.