TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, M. D... C... demande au tribunal d’annuler la délibération n° 32 du 23 février 2026, par laquelle le conseil municipal d’Arbois a autorisé la cession d’un ensemble immobilier communal cadastré AB 1, sis 66, rue de Courcelles à Arbois et dénommé la « maison Vercel » et la signature d’une promesse de vente. 
 
Par un courrier, enregistré le 27 mars 2026, M. C... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... C..., à la commune d’Arbois et à M. A... B.... 
 
 
 
 
Fait à Besançon le 4 mai 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier