TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 février 2026
- ECLI
- ORTA_2600595_20260226
- Date
- 26 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique d’Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, de lui verser l’ensemble des rémunérations dues au titre de son contrat à durée déterminée en qualité d’enseignant à l’Ecole Alsacienne ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi résultant du retard dans le versement de sa rémunération. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. B... demande au tribunal d’annuler sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. B..., qui demande au tribunal d’annuler sa requête, doit être regardé comme s’en désistant. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Paris, le 26 février 2026. La vice-présidente de la 5ème section, S. AUBERT La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 février 2026
Référence
ORTA_2600595_20260226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel