TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) Djilor, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n°2026/2060 du 30 octobre 2025 portant numérotation de voirie au 114 impasse de la Tassette attribuée à la parcelle AI 416 située sur la commune  Millau. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la SCI Djilor, déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite d’un accord intervenu entre les parties. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune de Millau déclare avoir pris connaissance du désistement de la SCI Djilor et ne pas s’y opposer.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la SCI Djilor, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Djilor. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Djilor et à la commune de Millau. 
 
 
Fait à Toulouse, le 6 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aveyron en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,