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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. B... Yanika-N'guimale demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le jury paritaire de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) l’a déclaré non admis à la certification professionnelle en qualité de technicien de banc d’essai ; 2°) d’enjoindre à l’autorité compétente de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai déterminé ; 3°) d’enjoindre à l’autorité compétente de communiquer son dossier d’évaluation intégral. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2600667, constitue en réalité le double de la requête n° 2600932, enregistrée au greffe du tribunal le 17 janvier 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2600932. Par suite, la requête n° 2600667 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2600932. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2600667 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2600932. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... N'guimale. Fait à Nantes, le 12 février 2026. Le président, T. GIRAUD
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4412 février 2026Cette décision
ORTA_2600667_20260212
- TA451 avril 2026ORTA_2600932_20260401
- TA8610 avril 2026ORTA_2600667_20260410
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