TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M. A... et Mme C... B..., représentés par Me Gravejat, demandent au tribunal : 
 
d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le maire de Soucieu-en-Jarrest s’est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de travaux de remplacement de menuiseries ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de Soucieu-en-Jarrest d’instruire à nouveau leur demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Soucieu-en-Jarrest la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2026, les requérants se désistent de leur instance et de leur action.   
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)». 
2. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, M. et Mme B... se sont désistés de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B... du désistement de leur instance et de leur action. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et Mme C... B.... 
 
Copie en sera adressée à la commune de Soucieu-en-Jarrest. 
 
Fait à Lyon, le 9 février 2026. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
T. Besse 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier