Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête transmise par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, présentée par Mme A... B..., a été enregistrée le 23 janvier 2026 sous le n° 2600671. Vu le code de justice administrative. La requête enregistrée sous le n° 2600671 constitue en réalité un doublon du dossier n° 2401235 opposant Mme A... B... à la caisse d'allocations familiales des Côtes-d’Armor, qui a donné lieu à un jugement du 11 février 2026. Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600671 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Rennes, le 25 février 2026. La magistrate désignée, signé F. Plumerault
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3525 février 2026Cette décision
ORTA_2600671_20260225
- TA5419 mars 2026ORTA_2600671_20260319
- TA7520 mars 2026DTA_2401235_20260320
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