TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler les opérations électorales des adjoints au maire qui se sont déroulées lors de la séance du conseil municipal de la commune de Casabianca, le 21 mars 2026.

Par un courrier électronique en date du 20 avril 2026, le maire de la commune de Casabianca a indiqué que les élections des adjoints ont été réorganisées, le 9 avril 2026 et ont ainsi été régularisées.

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ;  (…) ».

2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 23 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Haute-Corse, à M. A...  E..., à M. G... B..., à M. F... E..., à M. D...  C... et à la commune de Casabianca.

Fait à Bastia, le 7 mai 2026

La présidente du tribunal,

Signé

Baux

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffrière,