TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 13 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une protestation et des pièces, enregistrées les 20 et 23 mars 2026, Mme V... AH... porte à la connaissance du tribunal un certain nombre de manœuvres opérées durant la campagne électorale et lui demande d’apprécier leur influence sur le résultat du scrutin du premier tour des élections municipales qui se sont tenues à Aubusson le 15 mars 2026.

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, Mme AH... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, Mme AH... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er
:
Il est donné acte du désistement d’instance de Mme AH....
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à Mme V... AH..., à M. AC... AL..., à Mme AB... J..., à M. AM... L..., à Mme AB... X..., à        M. P... Y..., à Mme M... AG..., à M. AC... K..., à Mme Q... AD..., à M. A... AI..., à Mme AK... E..., à M. T... I..., à Mme AE... H..., à M. M’hamed Elyamani, à Mme R... AJ..., à M. AM... W..., à Mme AF... O..., à M. AA... N..., à Mme C... Z..., à M. B... F..., à Mme G... AN..., à M. U... S... et à M. AO... D.... Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Creuse.

Fait à Limoges, le 13 avril 2026.

Le vice-président,

F-J. REVEL

La République mande et ordonne
au préfet de la Creuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour Le Greffier en Chef
La Greffière

M. AL...