TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
 
Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 novembre 2024 du maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray en tant qu’il prononce à son égard une obligation de service pour une durée de trois ans à la suite de sa réintégration après mise en congé de formation professionnelle ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Neufchâtel-en-Bray de rétablir sa situation administrative et de le dispenser d’un tel engagement ou, à titre subsidiaire, pour une durée moindre ; 
 
3°) de mettre la charge de la commune de Neufchâtel-en-Bray les frais d’instance en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer. 
 
Elle soutient qu’à la faveur d’un arrêté modificatif, notifié à l’intéressé, la durée d’obligation de service prononcée à l’égard de M. B... a été réduite à 30 mois. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
  
 
 
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 11 mars 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de celui-ci étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et à la commune Neufchâtel-en-Bray.  
  
 
Fait à Rouen, le 23 mars 2026.  
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
  
 Signé : 
  
C. VAN MUYLDER 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier, 
 
 
 
J.-B. MIALON