TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par un déféré, enregistré le 4 février 2026, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler la décision en date du 5 décembre 2025 par laquelle le maire de Puget-sur-Argens a accordé à la SCI LIEA un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain cadastré section C 2161.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la SCI LIEA conclut au   non-lieu à statuer.

Par un acte, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Vu la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le préfet du Var s’est désisté purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet du Var.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune de   Puget-sur-Argens et à la SCI LIEA.

Fait à Toulon le 7 mai 2026.

Le président de la 1ère chambre,

Signé :

J-M. PRIVAT

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,