TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, M. A... B... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer ou de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans les plus brefs délais et avant l’expiration de ses droits actuels. 
 
Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Rhône le 23 janvier 2026. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, M. B... indique se désister de sa requête. 
 
 
Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. »   
 
2. Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 
 
3. M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 26 janvier 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
C. Bertolo 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier,