TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre au préfet du Var de se prononcer sur sa demande de passeport dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre de la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 
 
Il soutient que la mesure sollicitée ne présente pas un caractère d’utilité dès lors que la demande de passeport a été validée le 6 février 2026 et que la fabrication du document est en cours. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête, dès lors qu’il a été mis en possession de son passeport. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative ; 
 
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
   
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
Copie en sera adressée au préfet du Var. 
  
Fait à Nice, le 19 mars 2026. 
 
Le juge des référés, 
signé 
P. SOLI 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière.