TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation, enregistrée le 20 mars 2026, M. B... A... demande au tribunal d’annuler les élections municipales de la commune de Reppe dont le scrutin s’est déroulé le 15 mars 2026. 
 
Par un courrier, enregistré le 21 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa protestation. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code électoral ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)  
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
 
 
Fait à Besançon le 24 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier