TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. B... A..., représenté par la Selas Nausica avocats, demande au tribunal : 
 
1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle la commune d'Arzano a refusé de reconnaître le caractère perpétuel d'une concession funéraire, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune d’Arzano de lui accorder un titre de concession funéraire à caractère perpétuel ; à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Arzano la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, communiqué à la commune d’Arzano, M. A... se désiste purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements / (…) ». 
 
2.  Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune d’Arzano. 
 
 
Fait à Rennes, le 11 mai 2026  
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
L. Bouchardon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.