TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Hazzan, demande au tribunal :  
 
1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infection nosocomiales à lui verser la somme de 22 127 euros en réparation des préjudices subis ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infection nosocomiales la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. B... se désiste purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Copie en sera adressée à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infection nosocomiales. 
 
Fait à Marseille, le 10 février 2026. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. CAROTENUTO  
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme : 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,