TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, M. C... B..., représenté par Me Grün, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction autorisant son maintien sur le territoire et l’autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal (…) peuvent, par ordonnance :  / (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (...) ».  
 
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a transmis, dans le cadre de la procédure, un récépissé de demande de titre de séjour délivré à M. B..., qui l’autorise travailler. Les conclusions de sa requête sont par suite devenues sans objet, il n’y a plus lieu d’y statuer.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 
 
Fait à Nancy, le 19 mars 2026.  
 
 
La présidente,  
 
 
 
 
 
V. Ghisu-Deparis 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.