TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, M. A... C..., agissant en sa qualité de représentant légal de son fils B... C..., représenté par Me Devos, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle le maire de Clairmarais l’a mis en demeure d’enlever son mobil-home situé 11 chemin du Grand Saint-Bernard sur le territoire communal ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Clairmarais de réexaminer la situation de son fils dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, en fixant des modalités compatibles avec son état de santé incluant un calendrier de relogement d’une durée minimale de quatre mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai imparti ;  
 
3°) à titre subsidiaire, dire qu’aucune mesure d’évacuation ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai minimal de quatre mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 
4°) de mettre à la charge de la commune de Clairmarais une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. C..., représenté par Me Devos, déclare se désister de sa requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, la commune de Clairmarais prend acte du désistement du requérant.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 Donner acte des désistements  (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, M. C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à la commune de Clairmarais.  
 
 
Fait à Lille, le 18 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
Signé  
AM. Leguin 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,