TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, la SNC Keystone, représentée par le cabinet Taxène avocats, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de l’année 2021 ainsi que pénalités correspondantes ; 
  
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
    
Par un acte enregistré le 27 janvier 2026, la SNC Keystone informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
Par un acte enregistré le 27 janvier 2026, la SNC Keystone a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SNC Keystone. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Keystone et au directeur de contrôle fiscal Centre-Est. 
  
 
Fait à Grenoble, le 19 février 2026. 
  
  
 
Le président, 
  
  
  
  
  
V. L’HÔTE 
  
  
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.