TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 6 mars 2026, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal d’annuler l’élection de M. A... B... en tant que maire de la commune de Lantriac, matérialisée dans la délibération « portant désignation du maire » du 16 février 2026. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, le préfet de la Haute-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
 
2. Le désistement du préfet de la Haute-Loire est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Loire. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Loire et à M. A... B.... 
 
 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand le 9 avril 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
  
  
 
  
  
L. BOLLON 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.