TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2600906_20260316
- Date
- 16 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, M. B... A... demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de propagande a refusé la validation de la circulaire électorale de la liste « Saint – Georges c’est vous » ; 2°) de tirer toutes les conséquences de cette annulation ; 3°) de mettre à la charge de l’administration les éventuels dépens. Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, M. B... A... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 12 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Poitiers, le 16 mars 2026 Le président de la 3ème chambre, Signé P. CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière Signé N. COLLET
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 mars 2026
Référence
ORTA_2600906_20260316
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel