TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 19 mars 2026

La magistrate désignéeVu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M B... A... demande au tribunal : 
 
d’annuler l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte d’Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de réexaminer sa situation à compter de l’expiration d’un délai de respectivement 15 jours et un mois suivant la notification de la décision à intervenir ; 
 
3°) d’enjoindre au préfet de la Côte d’Or de mettre en œuvre, sans délai, la procédure d’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et de lui remettre tout effet personnel qui serait en possession de l’administration ; 
 
4) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 
 
Par un acte enregistré le 18 mars 2026, M. A... déclare se désister de la présente instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;  
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la Côte-d’Or. 
                                                                                                                                                                                                  
Fait à Nancy, le 19 mars 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
Mme Céline Marini 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.