TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 février 2026, l’association de veille environnementale du Cher, la commune d’Arcomps, M. H... G..., Mme J... N..., Mme A... I..., M. O... B..., M. M... D..., M. F... E... et M. et Mme L... et C... K..., représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 018 093 23 00002 du 31 mai 2024 par lequel le préfet du Cher a accordé un permis de construire à la SAS Valance Energies pour la construction d’une unité de méthanisation sur un terrain situé sur le lieu-dit « Huffaut » à Faverdines ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat et de la SAS Valance Energies une somme de 2 500 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la SAS Valance Energies conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.   
 
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2026, l’Association de veille environnementale du Cher et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2026, la SAS Valance Energies demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de l’Association de veille environnementale du Cher et autres.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2026, l’Association de veille environnementale du Cher et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’Association de veille environnementale du Cher et autres. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association de veille environnementale du Cher, à la SAS Valance Energies et au ministre de la ville et du logement. 
 
 
Fait à Orléans, le 30 avril 2026. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.