TA25Tribunal Administratif de BesançonRadiation
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2600918_20260423
- Date
- 23 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le jury régional du DEJEPS – Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – mention aïkido, aïkibudo et disciplines associés n’a pas validé ses acquis de l’expérience des unités de compétences UC1, UC2 et UC3 ; 2°) d’enjoindre au jury régional du DEJEPS de lui délivrer ce diplôme. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2600758, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le jury régional du DEJEPS, mention aïkido, aïkibudo et disciplines associés, n’a pas validé ses acquis de l’expérience des unités de compétences UC1, UC2 et UC3. La requête, enregistrée le 24 mars 2026, sous le n°2600918 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2600758. Ainsi, la requête n°2600918 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2600918 de M. B... est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Besançon, le 23 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA878 avril 2026
ORTA_2600758_20260408TA939 avril 2026
DTA_2600918_20260409TA2523 avril 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2600918_20260423
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 23 avril 2026
Référence
ORTA_2600918_20260423
Données disponibles
- Texte intégral