TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
  
  
Par une protestation, enregistrée au greffe du Tribunal le 18 mars 2026, M. O... U..., en qualité de tête de la liste « Pour l’avenir de Flamanville », demande au Tribunal d’annuler l’élection des candidats de la liste « Flamanville 2030 » à la suite du premier tour de scrutin des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Flamanville.   
  
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, M. O... U... déclare se désister de sa protestation devant le tribunal.  
 
Par des mémoires en défense, enregistré les 20 et 24 mars 2026, M. AD... X..., en sa qualité de tête de la liste « Flamanville 2030 », conclut au rejet de la protestation électorale.  
  
La protestation de M. U... a été communiquée au préfet de la Manche qui n’a pas produit d’observations.   
  
  
Vu les autres pièces du dossier.  
  
  
Vu le code de justice administrative.  
  
  
  
Considérant ce qui suit :  
  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
  
2. Le désistement de l’instance de M. O... U... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de M. U.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. O... U..., à M. AD... X..., Mme AM... AQ..., M. P... U..., Mme AA... G..., M. C... H..., Mme AK... V..., M. F... W..., Mme A... T..., M. B... AP..., Mme N... AC..., M. AE... Y..., Mme Q... AN..., M. S... L..., Mme AL... K..., M. AI... J..., Mme AB... I..., M. R... Z..., Mme AJ... AH..., M. AO... D..., Mme M... AF..., M. E... AG... et au préfet de la Manche.  
 
Copie en sera transmise, pour information, à la commune de Flamanville. 
 
 
Fait à Caen, le 27 mars 2026. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
Signé 
 
Th. RENAULT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
Mélanie COLLET