TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’ordonner une expertise médicale avant dire droit et de condamner le centre hospitalier de Dreux à l’indemniser des préjudices subis en lien avec sa prise en charge par cet établissement hospitalier à l’occasion de son accouchement le 18 juillet 2025.  
 
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2026, le centre hospitalier de Dreux, représenté par Me Derec, informe le tribunal qu’il prend acte du désistement d’instance de Mme B... et demande au tribunal de lui en donner acte et de constater l’extinction de l’instance.  
 
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher qui n’a pas produit de mémoire.  
 
Par une ordonnance du 16 avril 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 4 mai 2026.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher et au centre hospitalier de Dreux. 
 
 
Fait à Orléans, le 7 mai 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.