TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, Mme A... B..., représentée par Me Vincent Arnaud, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l’a placée en congé maladie ordinaire du 18 novembre 2025 au 18 février 2026 ; 
 
2°) d’enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence, en application de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et après avoir sollicité un nouvel avis actualisé de la médecine préventive sur son aptitude et les restrictions à respecter et, pour la période concernée, de la replacer dans le régime de la maladie professionnelle en reconstituant ses droits à rémunération et à congés ;  
 
3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Arnaud, déclare se désister de son instance et de son action. 
 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
"(...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (...)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…)". 
 
2. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, Mme B... déclare se désister de son instance et de son action. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....  
 
Copie en sera adressée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.  
 
 
 
 
2 
N° 2600997 
Fait à Marseille, le 19 mars 2026. 
 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
G. Fedi 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme,  
La greffière,