TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, M. B... A..., représenté par Me Jouanjan et Me Fouquet-Chabert, demande au tribunal :  
 
1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 ;  
 
2°) de prononcer le remboursement des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti à hauteur d’un montant de 4 224 euros au titre de l’année 2022 et de 6 404 euros au titre de l’année 2023, assorties des intérêts moratoires ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
 
 
2.  Par son mémoire, enregistré le 3 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents.  
 
 
Fait à Montreuil, le 18 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
 
 
 
A-S Mach 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.