TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 19 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Lyon, sur la demande de M. A... B..., représenté par Me Hmaida, et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement du tribunal administratif n° 2502523 du 19 juin 2025.

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 12 février 2026.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, M. B... déclare se désister de sa demande tendant à l’exécution du jugement du 19 juin 2025. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de la Loire.

Fait à Lyon, le 27 mars 2026.

Le président de la 3ème chambre

A. Gille

La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier