TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 19 et 26 mars 2026, M. O... V..., tête de la liste « Avenir Authie 2026 », doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune d’Authie (14280) en vue de l’élection des conseillers municipaux.  
 
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. V... déclare se désister de sa protestation devant le tribunal.  
 
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026 et qui n’a pas été communiqué au requérant, M. Q... D... et l’ensemble des membres de la liste « Agir ensemble, bien vivre à Authie » qu’il conduit, Mme N... W..., M. E... G..., Mme I... AF..., M. AD... F..., Mme T... B..., M. M... H..., Mme A... AB..., M. Z... AA..., Mme Y... AE..., M. S... P..., Mme U... R..., M. L... AH..., Mme J... AC..., M. K... C..., Mme X... AG... représentés par la SELARL Concept Avocats, concluent à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. V... et à ce qu’il soit mis à sa charge la somme de 1 000 euros à leur verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
La protestation de M. V... a été communiquée au préfet du Calvados qui n’a pas produit d’observations.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…). ». 
 
2. Par un acte enregistré le 30 mars 2026, M. O... V... a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Sur les frais liés au litige :  
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M. V... la somme demandée par les candidats de la liste « Agir ensemble, bien vivre à Authie » conduite par M. D..., sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. V.... 
 
Article 2 : Les conclusions des candidats de la liste « Agir ensemble, bien vivre à Authie » conduite par M. D... tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.   
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. O... V..., à M. Q... D..., à Mme N... W..., à M. E... G..., à Mme I... AF..., à M. AD... F..., à Mme T... B..., à M. M... H..., à Mme A... AB..., à M. Z... AA..., à Mme Y... AE..., à M. S... P..., à Mme U... R..., à M. L... AH..., à Mme J... AC..., à M. K... C..., à Mme X... AG....  
 
 
Fait à Caen, le 28 avril 2026. 
 
 
 
La présidente 
            Signé 
H. Rouland-Boyer  
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
Mélanie F...