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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. A... B... saisit le tribunal d’un litige relatif au refus de délivrance d’un visa. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2601030, constitue en réalité le double de la requête n° 2523046, enregistrée au greffe du tribunal le 26 décembre 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2523046. Par suite, la requête n° 2601030 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2523046. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2601030 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2523046. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Nantes, le 2 mars 2026. Le président, T. Giraud
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA442 mars 2026Cette décision
ORTA_2601030_20260302
- TA9325 mars 2026DTA_2523046_20260325
- TA7629 avril 2026ORTA_2601030_20260429
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