TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 12 février 2026, la préfète de la Dordogne demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Domme (24250) a délivré à la SARL Beaux Espaces, représenté par M. A... B... un permis de construire pour la réalisation de deux maisons de location pour l’hôtel et une salle du personnel/logement de fonction pour hôtel. 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, la préfète de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, la préfète de la Dordogne a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de la Dordogne 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Dordogne. 
 
Copie en sera adressée à la commune de Domme.  
 
 
Fait à Bordeaux, le 19 mars 2026. 
 
 
Le président du tribunal, 
 
 
 
 
 
 
 
G. CORNEVAUX 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,