TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Robbe, demande au tribunal : 
 
d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le maire de Marcilly d’Azergues a délivré à la société Arve lotissements un permis de construire en vue de l’édification de seize maisons individuelles ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly d’Azergues la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. B... se désiste de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, la société Arve lotissements, représentée par la Selas cabinet Léga-Cité, demande de prendre acte de ce désistement.  
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la commune de Marcilly d’Azergues et à la société Arve lotissements. 
 
 
Fait à Lyon, le 20 avril 2026. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
T. Besse 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier