TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation, enregistrée le 26 mars 2026, M. B... C... demande au tribunal de vérifier la régularité de l’inscription de M. A... D... sur les listes électorales, élu en qualité de 3ème adjoint dans la commune de Le Mage (61290). 
 
Par un acte, enregistré le 29 mars 2026, M. C... déclare se désister de sa protestation.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 29 mars 2026, M. B... C... a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C..., à M. D... A... et au préfet de l’Orne. 
 
 
Fait à Caen, le 28 avril 2026. 
 
 
 
La présidente 
            Signé 
H. Rouland-Boyer  
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
Mélanie Collet