TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 7 avril 2025 tendant à la communication des listes électorales des communes du département. 
 
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026, M. A... déclare se désister. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance exprimé par M. A... est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte.   
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
 
 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. B... A... et au préfet de Mayotte.  
 
 
Fait à Mamoudzou, le 20 avril 2026 
Le vice-président,  
 
 
 
 
M.-A. AEBISCHER 
 
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.