TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 16 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation enregistrée le 20 mars 2026, M. S... P... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Bazarnes. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. I... N...,  
Mme T... L..., M. V... K..., Mme F... E..., M. R... J...,  
Mme C... H..., M. B... Q..., Mme M... D... et M. U... O..., représentés par Me Deiller, concluent au rejet de la protestation et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 350 euros, à chacun des défendeurs, au titre de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, M. P... déclare se désister de sa protestation. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ». 
2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026 M. P... a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. N..., Mme L..., M. K..., Mme E..., M. J..., Mme H..., M. Q..., Mme D... et M. O... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation. 
 
Article 2 : Les conclusions présentées en défense au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. S... P..., Mme G... A..., M. I... N..., Mme T... L..., M. V... K..., Mme F... E...,  
M. R... J..., Mme C... H..., M. B... Q..., Mme M... D... et  
M. U... O.... 
 
Copie en sera adressée au préfet de l’Yonne et à la commune de Bazarnes. 
 
 
Fait à Dijon, le 16 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,