TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Canivet ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par M. A... pour le détachement de six terrains à bâtir sur un terrain situé 5 Les Cesnes.  
 
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-Canivet conclut au rejet du déféré préfectoral. 
 
Par un acte enregistré le 28 avril 2026, le préfet du Calvados déclare se désister de son déféré. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le désistement du préfet du Calvados est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Calvados. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Calvados, à la commune de Saint-Pierre-Canivet et à M. A.... 
 
Fait à Caen, le 4 mai 2026. 
       
                                                           La juge des référés 
 
SIGNÉ  
 
MACAUD 
      
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet