TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. B... A... demande au juge des référés d’enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour et de fixer un rendez-vous en vue de la délivrance d’un récépissé ou d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
  
Fait à Lyon le 11 février 2026.  
                      
 
 
 
            Le juge des référés  
 
 
 
 
 
    
                           J.-P. Chenevey 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier