TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 avril 2026, renvoyée par le tribunal administratif de Paris, M. B..., représenté par Me Jorion, demande au tribunal :

1°) d’annuler les opérations électorales du scrutin auquel il a été procédé les 15 et 22 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bandraboua et des délégués communautaires ;

2°) de mettre à la charge de M. C... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :
- la requête enregistrée le 27 mars 2026 sous le n° 2601224 présentée par M. B... ;
- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. M. B... a déposé au greffe du tribunal une requête enregistrée le 2 avril 2026 sous le numéro 2601324 renvoyée par le tribunal administratif de Paris. Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi avec une requête de M. B... enregistrée le 27 mars 2026 sous le n° 2601224. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2601324.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2601324 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Mayotte.

Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Fait à Mamoudzou, le 7 avril 2026.

Le président,

J-M. LASO

La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.