TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, Mme A... B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer dès lors qu’un récépissé de carte de séjour valable du 25 février 2026 au 24 août 2026 a été remis à la requérante. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative ; 
  
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E :  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie-en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 19 mars 2026. 
Le juge des référés, 
 
signé 
 
P. Soli 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.