TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, M. B... A... transmet au tribunal une attestation de témoin dans laquelle il relate les irrégularités qu’il aurait constatées dans les opérations électorales qui se sont déroulées à Saint-Ambroix le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 
 
 
3. La requête de M. A... qui se borne à transmettre au tribunal une attestation dans laquelle il relate les irrégularités observées à l’occasion des élections municipales de Saint-Ambroix, ne peut être regardée comme constituant une protestation électorale que le juge électoral peut connaître. Sa requête est, par suite, manifestement irrecevable. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A.... 
 
Copie sera adressée au préfet du Gard. 
 
Fait à Nîmes, le 2 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER  
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.