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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, M. C... B... et Mme A... D... contestent les décisions du 1er décembre 2025 par lesquelles la caisse d’allocation familiales de la Vendée a refusé de leur accorder une remise de dette pour des montants respectifs de 1 780,10 euros, 1 295,11 euros et 766,33 euros d’indus de prime d’activité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2601368, constitue en réalité le double de la requête n° 261000, enregistrée au greffe du tribunal le 19 janvier 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 261000. Par suite, la requête n° 2601368 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 261000. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2601368 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 261000. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et Mme A... D.... Fait à Nantes, le 12 février 2026. Le président, T. Giraud
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4412 février 2026Cette décision
ORTA_2601368_20260212
- TA8313 mai 2026DTA_2601368_20260513
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