TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
 
Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 22 et 28 janvier 2026 ainsi que le 4 février 2026, M. A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision du conseil de discipline de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne qui s’est tenu le 15 janvier 2026, de trois avertissements disciplinaires précédemment infligés, et du refus de cette autorité de lui délivrer du certificat de scolarité. 
 
Par deux mémoires enregistrés les 6 et 20 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ». 
  
2. Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 20 février 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne. 
  
  
Le vice-président, 
  
  
  
R. Combes 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,