TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 27 mars 2026

Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 février 2026 sous le n° 2601390, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de la SELARL Efficia, demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre exécutoire n° 1215 émis le 23 décembre 2025 par l’agent comptable de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en vue du règlement de la somme de 422 699,94 euros correspondant aux indemnités versées par cet établissement au titre des dépenses de santé passées et futures de M. A..., de ses frais divers, de ses frais de logement adapté et de ses besoins d’assistance par une tierce personne ;

2°) de la décharger de la somme de 422 699,94 euros ;

3°) à titre subsidiaire, ordonner, avant dire droit, une expertise médicale confiée à un médecin spécialiste en neuroradiologie interventionnelle, ou, à tout le moins, un collège de médecins comprenant un tel spécialiste, et de mettre à la charge de l’ONIAM les frais d’expertise et les dépens ;

4°) de mettre à la charge de l’ONIAM, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 800 euros au titre des frais de justice qu’elle a exposés.

Par une requête, enregistrée le 23 février 2026 sous le n° 2601398, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de la SELARL Efficia, saisit le tribunal des mêmes conclusions que celles qui ont été présentées dans la requête n° 2601390 et y soulève les mêmes moyens que ceux exposés dans cette même requête.

Vu les autres pièces du dossier n° 2601390.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête de la société Relyens Mutual Insurance enregistrée sous le n° 2601390 comporte des conclusions et des moyens identiques à celles et ceux présentés dans la requête de cette même société qui a été enregistrée au tribunal sous le n° 2601398. Ainsi, la requête enregistrée sous le n° 2601390 constitue en réalité le double de celle enregistrée sous le n° 2601398. Par suite, il convient de rayer du registre du greffe du tribunal la requête n° 2601390, à laquelle n’est annexée aucune pièce qui n’aurait pas été jointe à la requête n° 2601398.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de la société Relyens Mutual Insurance enregistrée sous le n° 2601390 est rayée du registre du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Relyens Mutual Insurance.

Fait à Rennes, le 27 mars 2026.

Le président de la 4ème chambre,

signé

D. Labouysse