TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, le préfet de la Vendée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire des Epesses a accordé au GAEC Les Trois villages un permis de construire pour la pose du mobil-home à usage administratif pour l’exploitation agricole sur un terrain situé 3 la Bietière aux Epesses. 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Vendée déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Vendée a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Vendée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Vendée, au GAEC Les Trois villages et à la commune de Les Epesses.              
 
 
Fait à Nantes, le 28 avril 2026. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. Giraud 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,