TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er février 2026 à la Cour administrative de Lyon, M. C..., représenté par Me Akpadji, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les décisions du 7 octobre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ;  
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui un titre de séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » sur le fondement des dispositions de l'article L. 422-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le délai d’un mois suivant le jugement à intervenir et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de 8 jours suivant la notification du jugement ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat de 1 800 euros au titre de l’application combinée des dispositions de l’article L.761-1 du Code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, sous réserve de la renonciation au bénéfice de l’aide juridictionnelle.  
 
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête enregistrée sous le n° 2601434 constitue en réalité un doublon de celle enregistrée pour M. B... sous le n° 2601298. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2601434 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2601434 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
 
 
Fait à Lyon, le 4 mars 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,